Conditions générales de vente

À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE — ce document est une trame de travail. La vente d'une formation à distance à 4000 € impose des obligations précises (information précontractuelle, droit de rétractation, modalités de règlement, convention ou contrat de formation professionnelle). Ne pas mettre en ligne sans relecture juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du programme JOOD CERTIF ELITE, académie privée en ligne de 8 semaines destinée aux dirigeants d'organismes de formation, éditée par JOOD CERTIF.

2. Processus d'inscription

L'accès au programme se fait par candidature. Le dépôt d'une candidature ne vaut pas inscription. JOOD CERTIF se réserve le droit d'accepter ou de refuser une candidature.

3. Prix et modalités de règlement

Le tarif du programme est de 4 000 €. Les modalités de règlement, y compris l'échelonnement éventuel, sont précisées lors de l'échange qui suit la candidature et formalisées dans le contrat.

4. Droit de rétractation

[…] — clause à rédiger avec le juriste.

5. Accès au programme et à la communauté

L'accès au Circle privé est strictement personnel, nominatif et non cessible. Tout partage d'accès entraîne l'exclusion sans remboursement.

6. Absence de garantie de résultat

JOOD CERTIF ELITE est un programme de formation et d'accompagnement. Les méthodes, montants et objectifs présentés le sont à titre illustratif et pédagogique. Les résultats dépendent de l'implication du participant, de sa situation et de son marché. Aucun revenu, aucun financement et aucun résultat commercial ne sont garantis.

7. Propriété intellectuelle

Les supports, enregistrements et contenus du programme restent la propriété exclusive de JOOD CERTIF. Toute diffusion, revente ou reproduction est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.